MENTIONS LÉGALES

Introduction

L’accès et l’utilisation du présent site web entraînent l’acceptation, par l’utilisateur, des conditions suivantes. Veuillez ne pas continuer la navigation si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions énoncées ici.

Ce site web a été développé par BIOGENERA SpA. Nous nous réservons le droit de modifier ou de rendre tout ou partie de ce site web et/ou des conditions suivantes. Comme nous pouvons apporter ces modifications à notre discrétion et sans préavis, chaque fois que vous visiterez ce site, veuillez revoir ces conditions pour vous assurer qu’il n’y a pas eu de changements ou d’amendements.

Copyright

La documentation, les images, les services, les marques et tout autre contenu publié et reproduit sur ce site sont la propriété de BIOGENERA SpA ou sont utilisés par BIOGENERA SpA avec l’autorisation de tiers, et leur reproduction publique est interdite.

Il est possible d’utiliser les données, les images et les textes uniquement à des fins personnelles et leur reproduction, modification ou publication, en totalité ou en partie, est interdite, sans le consentement exprès et écrit de BIOGENERA SpA. Les logos « BIOGENERA » et « MYGENERA » sont des marques déposées de BIOGENERA SpA et ne peuvent être téléchargés, copiés ou distribués de quelque manière que ce soit.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est assumée en relation avec le contenu publié sur ce site et l’utilisation que des tiers peuvent en faire, y compris les éventuelles contaminations résultant de l’accès, de l’interconnexion et du téléchargement de matériel et de programmes informatiques à partir de ce site. BIOGENERA SpA décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire et consécutif lié à l’utilisation, appropriée ou non, des informations contenues sur ce site, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, l’interruption des activités commerciales ou professionnelles, la perte de programmes ou d’autres types de données sur le système informatique de l’utilisateur ou sur un autre système.

Par conséquent, BIOGENERA SpA, qui possède ce site, ne sera pas tenue responsable, quel qu’en soit le cas, des dommages, pertes ou préjudices de toute nature que des tiers pourraient subir en raison du contact avec ce site, ou de l’utilisation de ce qui y est publié, ainsi que des logiciels utilisés.
Les informations éventuellement communiquées spontanément par des tiers sur le site pourront être librement utilisées par BIOGENERA SpA.

Le site web de BIOGENERA SpA, www.biogenera.com, contient des informations concernant BIOGENERA SpA et ses produits. Les informations et autres matériaux présents sur ce site sont fournis à titre d’informations générales et ne constituent pas des conseils professionnels. L’exactitude des informations ne peut être garantie et BIOGENERA SpA décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à la justesse des informations contenues sur le site.

BIOGENERA SpA, tout en déployant tous les efforts raisonnables pour garantir que tout le matériel présent sur le site est exempt d’erreurs, se réserve le droit de modifier les informations contenues sur ce site sans fournir de justification ou de préavis.

Ce site contient des liens vers des sites web de tiers. BIOGENERA SpA n’exerce aucun contrôle et n’approuve aucun contenu, produit ou service offert par ces sites. La navigation sur des sites de tiers se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur et BIOGENERA SpA décline toute responsabilité pour tout dommage éventuellement subi lors de la navigation sur ces sites.

Utilisateurs internationaux

BIOGENERA SpA ne garantit pas que les informations présentes sur ce site soient correctes en dehors du territoire de la République italienne et, en particulier, que les produits et services soient disponibles dans le même aspect extérieur, dans le même format ou aux mêmes conditions. L’utilisateur s’engage à respecter toutes les lois applicables concernant la transmission des données exportées du pays de résidence. Si vous visitez ce site ou téléchargez des informations depuis un autre endroit que la République italienne, veuillez noter que vous êtes responsable de vous assurer que cette façon d’agir est conforme à la législation locale en vigueur.

Les produits mentionnés sur ce site web peuvent avoir des emballages différents, des tailles d’emballage différentes ou des mentions et des marquages différents selon le pays.

La loi applicable et le tribunal compétent
Toute controverse liée, découlant ou autrement liée à ces conditions ou à ce site sera régie par la loi de la République italienne, à l’exception de ce qui est prévu par le droit international privé. Pour toute controverse, le tribunal de Bologne sera exclusivement compétent.

GOOGLE ANALITYCS

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CONFIDENTIALITÉ

Communication d’informations conformément à l’art. 13 du décret législatif n. 196/2003

En respect des dispositions prévues par le nouveau code relatif à la protection des données personnelles, nous vous communiquons ce qui suit.
Le traitement des données est basé sur les principes de loyauté, de légalité et de transparence, garantissant ainsi votre confidentialité et vos droits. Les données communiquées à BIOGENERA SpA dans le cadre de relations contractuelles pour la présentation d’offres ou dans le cadre de relations contractuelles font l’objet de traitements informatiques ou manuels à des fins :

a) d’obligations connexes : conformément aux règles civiles, fiscales et comptables ; à la gestion administrative de la relation ; au respect des obligations contractuelles ; au soutien et à l’information concernant les services que vous avez acquis ;

b) d’information sur les futures initiatives et les annonces de nouveaux services par la société ainsi que par nos consultants externes.

Les données mentionnées au point a) sont traitées par nos employés, nos collaborateurs et nos consultants externes, dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter le mandat qui nous a été confié.
Nous tenons à souligner que le consentement au traitement des données à des fins indiquées au point a) est obligatoire et essentiel pour l’exécution du mandat qui nous a été confié. En revanche, il est facultatif en ce qui concerne les objectifs mentionnés au point b) : en cas de refus de consentir à cette dernière hypothèse, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des informations sur les évolutions de nos services. La société garantit que le traitement des données, qu’il soit effectué avec ou sans l’aide de moyens électroniques ou tout autre moyen automatisé, se fera par des moyens appropriés garantissant la sécurité et la confidentialité. Il peut inclure, dans le respect des limites et des conditions fixées par le décret législatif n° 196/2003, une ou plusieurs des opérations suivantes sur les données : collecte, enregistrement, organisation, conservation, traitement, modification, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression, destruction.
Le responsable du traitement des données est BIOGENERA SpA, ayant son siège social Via Marconi 46 Porretta Terme (BO) et son siège opérationnel Via dell’Artigianato 2, Ozzano dell’Emilia (Bologna) – 40064 – Italia, Téléphone 051-0563250, qui les utilisera pour les objectifs susmentionnés.
Il est toujours possible d’exercer les droits énoncés à l’article 7 du décret législatif n° 196/2003, ci-dessous intégralement reproduit : « 1.La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication de manière intelligible. 2. La personne concernée a le droit d’obtenir : a) l’indication de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) des coordonnées du responsable, des personnes chargées et du représentant désigné en vertu de l’article 5, paragraphe 2 ; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés sur le territoire de l’État, responsables ou chargés de traitement. 3. La personne concernée a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’il y a lieu, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) la confirmation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette obligation se révèle impossible ou implique un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé. 4. La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à la finalité de la collecte ; b) au traitement de données personnelles la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales ».